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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EUROCLEAR FRANCE
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AFC Agence Française de Codification
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AFC Agence Française de Codification
EUROCLEAR FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3223453
Date de dépôt :
02/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2023
AFC Agence Française de Codification de EUROCLEAR FRANCE

Présentation de la marque AFC Agence Française de Codification

Déposée le 2 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) EUROCLEAR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFC Agence Française de Codification » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-23 du 6 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROCLEAR FRANCE domicilié(e) 66 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 058 086 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université, Service Marques 36 - 75340 - PARIS CEDEX 7 - France.

La marque AFC Agence Française de Codification a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AFC Agence Française de Codification est expirée depuis le 2 mai 2023.

EUROCLEAR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RGV , Euroclear Access Application (E2A)


EUROCLEAR FRANCE, société anonyme - 66 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France - SIREN 542058086


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université, Service Marques 36 - 75340 - PARIS CEDEX 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-41

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2013 n°2523787 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-05

Services financiers, notamment services d'attribution de codes permettant d'identifier les instruments financiers, services d'informations financières notamment relatives aux codes permettant d'identifier les instruments financiers.